Fonds d’infrastructure pour l’éducation de la petite enfance et les services de garde

Financement

Le volet des grands projets prévoit du financement pour créer de nouvelles places dans le système d’éducation de la petite enfance et des services de garde au Yukon, notamment les dépenses liées à :

• la planification;
• la conception;
• la construction;
• la rénovation d’installations existantes.

Le financement couvre les coûts de planification, comme les plans d’affaires et les études de faisabilité, en vertu de l’Accord entre le Canada et le Yukon sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada.

Admissibilité

Vous devez résider au Yukon et tomber dans l’une des catégories suivantes :

• gouvernement d’une Première Nation du Yukon;
• entreprise du Yukon en règle et enregistrée en vertu de la Loi sur les sociétés du Yukon (y compris les organisations autochtones);
• organisation à but non lucratif établie au Yukon et constituée en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif;

Vous devez satisfaire à l’un des critères suivants :

• exploiter actuellement un service agréé de garde et d’éducation de la petite enfance;
• avoir l’intention de demander un permis d’exploitation d’un service de garde ou d’éducation de la petite enfance.

Vous devez montrer que vous répondez aux exigences réglementaires de la Loi sur la garde des enfants et ses règlements.

Projets admissibles

Les projets doivent permettre d’accroître le nombre de places en service de garde dans l’un ou l’autre des milieux suivants :

• centres d’éducation de la petite enfance et garderies à direction autochtone;
• centres d’éducation de la petite enfance et garderies francophones;
• collectivités rurales du Yukon qui en ont démontré le besoin.

Les propositions de projet doivent être accompagnées des éléments suivants :

• un plan détaillé montrant que la construction sera achevée d’ici le 31 mars 2027;
• une preuve de la viabilité de l’exploitation (proposition budgétaire et plan de dotation).

La priorité sera accordée aux projets qui :

• peuvent être réalisés selon le budget et dans les délais prévus;
• réduisent au maximum le manque de places en garderie dans :
  • les localités rurales du Yukon,
  • les services de garde francophones,
  • les services de garde à direction autochtone.

Consultez les lignes directrices pour les grands projets et le formulaire de demande connexe pour connaître la liste complète des documents à soumettre.

Financement offert

Le financement total disponible pour l’année 2025-2026 est de 5 000 000 $ (conditionnel à l’affectation de crédits).

Si vous n’obtenez pas la totalité du financement demandé, vous devrez préciser comment vous comptez trouver le reste des fonds pour réaliser votre projet.

Si vous recevez du financement pour un grand projet, vous devrez exploiter tout nouveau centre pendant une période minimale :

Dépenses admissibles

Exemples de dépenses de projet admissibles :

• construction, rénovation ou agrandissement pour accroître le nombre de places en services de garde;
• frais de permis et d’évaluation environnementale;
• améliorations locatives ajoutées à un bail d’au moins 5 ans offert par un locateur indépendant;
• achat ou location d’équipement;
• services professionnels de gestion de projet, de conception, d’ingénierie, d’évaluation du site, d’architecture, de comptabilité, de consultation juridique et de planification des activités;
• achat et installation de bâtiments modulaires pour y loger un service de garde.

Dépenses non admissibles

Le financement ne couvre pas :

• l’équipement personnel :
  • les ordinateurs;
  • meubles;
  • jouets,
  • instruments de musique, à moins qu’ils ne soient essentiels au projet;
• les dépenses faites avant approbation, le bénévolat ou le travail au conseil d’administration;
• le coût d’annulation du projet, les frais de financement, les intérêts sur des prêts;
• l’achat de terrains, la location d’équipement sans rapport avec le projet, les paiements de loyer ou de prêt hypothécaire;
• le coût d’exploitation (comme les salaires), les biens de consommation, les assurances;
• les honoraires immobiliers.

Marche à suivre

1. Écrivez à la Section de l’éducation de la petite enfance et des services de garde à l’adresse [email protected] pour vous assurer que vous répondez aux exigences et obtenir un formulaire de demande.
2. Téléchargez et lisez soigneusement les lignes directrices et le formulaire de demande.
3. Remplissez et signez le formulaire de demande.
4. Soumettez votre formulaire ainsi que les autres documents requis à la Section de l’éducation de la petite enfance et des services de garde :
   Par courriel : [email protected]
   En personne : 1000, boulevard Lewes, Whitehorse (Yukon)
   Par la poste :
   Gouvernement du Yukon
   Section de l’éducation de la petite enfance et des services de garde (E-23)
   C.P. 2703
   Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6

Date limite pour la présentation d’une demande

31 octobre 2025.

Processus d’approbation

Vous recevrez par courriel l’accusé de réception de votre demande. Nous traiterons les demandes dans l’ordre dans lequel nous les recevrons.

D’autres renseignements pourraient être exigés. Le cas échéant, nous suspendrons le traitement de votre demande jusqu’à ce que nous les recevions. Les renseignements doivent être présentés dans les 30 jours, sinon la demande sera annulée.

Vous recevrez la décision dans les 30 jours suivant la présentation d’une demande dûment remplie. Si votre projet est rejeté, nous vous en donnerons la raison; vous pourrez ensuite choisir de présenter une version révisée de votre demande.

Exigences en matière de rapports

Dans les 30 jours suivant l’achèvement du projet, vous devez fournir toutes les réclamations en instance et tous les rapports. Nous travaillerons avec vous pour terminer votre projet selon l’entente sur les grands projets.