Responsabilité élargie des producteurs

La responsabilité élargie des producteurs est une politique environnementale et économique de gestion des déchets selon laquelle les producteurs de produits et d’emballages sont responsables de la gestion adéquate de ces matières à la fin de leur cycle de vie.

La responsabilité élargie des producteurs au Yukon

La stratégie Notre avenir propre engage le gouvernement du Yukon à mettre en place un programme de responsabilité élargie des producteurs au Yukon d'ici 2025.

Les principaux objectifs de ce programme sont les suivants :

• réduire les coûts de gestion des déchets pour le gouvernement territorial, les municipalités et les contribuables;
• assurer une stabilité financière aux activités de recyclage;
• réduire la quantité de déchets envoyés à l’enfouissement;
• favoriser l’atteinte des cibles de réacheminement des déchets et de réduction des gaz à effet de serre définies dans Notre avenir propre;
• favoriser une économie circulaire.

Règlement sur la responsabilité élargie des producteurs

Au début de 2022, le gouvernement du Yukon a consulté les acteurs les plus concernés en vue de la rédaction d’une proposition législative sur la responsabilité élargie des producteurs.

Du 1ᵉʳ novembre 2022 au 17 février 2023, le gouvernement a mené une consultation auprès de la population et des acteurs concernés sous la forme d’assemblées, de soumissions écrites et d’un sondage.

Résumé de la synthèse des résultats de la consultation sur la responsabilité élargie des producteurs

Synthèse des résultats de la consultation publique sur la responsabilité élargie des producteurs

À la séance de l’automne 2023 de l’Assemblée législative, le projet de loi no 28 modifiant la Loi sur l’environnement a été adopté afin de permettre la mise en œuvre du Règlement sur la responsabilité élargie des producteurs.

Le Règlement sur la responsabilité élargie des producteurs est entré en vigueur le 25 janvier 2024. Son adoption marque le début de la période de sa mise en œuvre. 

Documents sur la responsabilité élargie des producteurs

• Personnes désignées responsables
• Produits visés
• Obligations des responsables
• Exigences relatives au plan de gérance
• Exigences relatives à la consultation

Plans de gérance : situation actuelle et prochaines étapes

Certains plans de gérance ont été approuvés, tandis que d’autres sont encore en cours de développement. Des éco-organismes mènent des travaux de consultation et des campagnes de communication pour assurer le bon déroulement de leur mise en œuvre.

• Appel à Recycler : piles et batteries
  • En place depuis le 24 juin 2025
  • Plan de gérance
  • Renseignements : [email protected]
• Interchange Recycling (en anglais) : huiles, fluides d’échappement diesel et antigels
  • En place depuis le 1ᵉʳ août 2025
  • Plan de gérance
  • Renseignements : [email protected]
• Circular Materials : emballages et produits de papier
  • Entrée en vigueur : 1ᵉʳ novembre 2025
  • Plan de gérance
  • Renseignements : [email protected]
• Association pour la Gestion Responsable des Produits : produits dangereux et spéciaux
  • Le plan de gérance n’a pas été soumis avant la date butoir. Le programme est mis sur pause.
  • Renseignements : [email protected] 

Pour être conformes au Règlement, les responsables doivent s’inscrire auprès des éco-organismes. Pour toute question, communiquez avec l’éco-organisme en question ou écrivez à [email protected].

Les petits responsables d’emballages et de produits de papier imprimé doivent commencer à tenir des registres détaillés de leurs activités commerciales pour prouver qu’ils répondent aux conditions d’exemption du programme. Les registres doivent recenser les revenus, le volume de produits fournis ou, le cas échéant, l’état d’organisme de bienfaisance enregistré du responsable. 

Pour en savoir plus sur la responsabilité élargie des producteurs

Vous pouvez prendre connaissance des documents d’exploration et de mise en œuvre (2021) :

• Résumé du rapport
• Partie 1 : Programmes existants et infrastructure actuelle
• Partie 2 : Introduction et considérations de base
• Partie 3 : Consultation publique
• Partie 4 : Vision réglementaire et matières prioritaires

La responsabilité élargie des producteurs : un aperçu (2022)

Analyse économique de l’élaboration et de la mise en œuvre de la responsabilité élargie des producteurs au Yukon (2023)

Rapport de référence sur les emballages et les produits de papier industriels, commerciaux et institutionnels du Yukon : étude des flux de déchets (2023)

Vidéo (en anglais) sur la responsabilité élargie des producteurs au Yukon