Formulaires
This list includes Government of Yukon online and document forms.
Résultats 1 - 25 de 986Remplissez ce formulaire pour demander d’exploiter un dépôt de récipients à boisson.
Formulaire à remplir pour demander un permis relatif à un système de stockage.
En savoir plus sur le processus de demande.
Remplissez ce formulaire pour soumettre l’avis obligatoire avant d’entreprendre des activités de type 1 dans un claim d’exploitation de placer.
Soumettre une notification de type 1 – exploration
Remplissez ce formulaire pour faire une demande de groupement de vos claims d’exploitation de placer.
Formulaire à utiliser lorsqu’un registraire minier demande une déclaration solennelle sur votre titre minier.
Remplissez ce formulaire pour soumettre l’avis obligatoire avant d’entreprendre des activités de type 1 dans un claim d’exploitation de quartz.
Soumettre une notification de type 1 – exploration
Formulaire à utiliser pour présenter une demande d’ordre de prise ou de reprise de possession.
Trouver d’autres formulaires sur la location résidentielle
Remplissez ce formulaire pour regrouper vos claims d’exploitation de quartz.
Les employeurs utilisent ce formulaire pour faire publier une offre d’emploi du Programme de formation et d’emploi pour étudiants (STEP). Pour plus d’informations, consulter la page Demande de subvention salariale pour l’embauche d’… more
Formulaire à imprimer et à remplir pour présenter une demande d’adhésion au Programme yukonnais de soins dentaires.
Formulaire à utiliser pour demander un ordre pour disposer de biens abandonnés.
Formulaire destiné aux locateurs ou aux locataires qui ont besoin d’aide pour régler des différends.
Formulaire de désignation d’une ou d’un mandataire dans le cadre de la vente par tirage au sort de parcelles de la phase 9 à Whistle Bend.
(Document en anglais)
Les locateurs utilisent ce formulaire pour aviser un locateur d’une augmentation de loyer.
Modèle de convention de location destiné aux locateurs et aux locataires, qui peuvent l’adapter en fonction de leurs besoins.
Pour toute question, communiquez avec le Bureau de la location résidentielle.
Modèle de rapport d’inspection de l’état des lieux pour les locateurs et les locataires.
Pour toute question, communiquez avec le Bureau de la location résidentielle.
Les locateurs et les locataires utilisent ce formulaire pour confirmer qu’ils autorisent une personne à agir en leur nom en cas de différend. (en anglais)
Formulaire à utiliser pour présenter une demande de signification indirecte (pour signifier des documents à un tiers autrement qu’en les envoyant par la poste).
Formulaire à remplir pour demander la révision d’une décision ou d’un ordre du Bureau de la location résidentielle.
Formulaire de demande de dispense de payer les droits exigés pour présenter une demande de règlement des différends.
Déclaration permettant au locataire de prouver qu’il a signifié des documents au locateur.
Déclaration permettant au locateur de prouver qu’il a signifié des documents au locataire.
Avis de trois mois pour mettre fin à la location dans le cadre d’une location à l’année.
Pour toute question, communiquez avec le Bureau de la location résidentielle.
Remplissez ce formulaire pour décrire sommairement votre programme de travaux aux fins d’approbation par le bureau du registraire minier. Ce formulaire doit accompagner le formulaire de demande d’un bail de prospection.
On… more
Registre mensuel des présences à remplir par les garderies qui bénéficient du programme de financement de l’éducation de la petite enfance et des services de garde.