Par l’adoption d’un nouveau règlement sur les contaminants en vertu de la Loi sur l’environnement – qui abroge et remplace le Règlement sur les lieux pollués et le Règlement sur les déversements –, le gouvernement du Yukon prend des mesures pour protéger l’environnement et préserver les localités.
Ce nouveau règlement établit un cadre moderne qui garantit que les efforts de nettoyage répondent aux normes environnementales les plus strictes et favorise un développement sûr et durable sur l’ensemble du territoire. En tenant compte des dernières avancées scientifiques et des meilleures pratiques, il permet de s’assurer que les sites contaminés sont nettoyés de manière responsable, que les interventions en cas de déversement sont claires et efficaces. Il fait aussi en sorte que l’industrie dispose des outils nécessaires pour mener ses activités avec assurance tout en protégeant l’environnement.
Les principales améliorations apportées par le nouveau règlement comprennent :
- la mise à jour des seuils applicables aux contaminants et aux déversements, conformément aux dernières données scientifiques et aux meilleures pratiques, afin d’améliorer le nettoyage et de protéger les terres et les eaux du Yukon;
- la réduction des formalités administratives grâce à la simplification des autorisations et à l’élimination des autorisations redondantes, afin que l’industrie et les localités puissent accélérer leurs interventions en vue de protéger l’environnement;
- des possibilités de développement accrues par le transfert des sites contaminés à une autre partie afin qu’ils puissent être nettoyés et préparés pour de nouveaux projets de développement;
- des certificats de conformité clairs confirmant la fin du nettoyage, ce qui réduit le risque de responsabilité et accroît la confiance dans les projets de développement à venir.
Le nouveau Règlement sur les contaminants représente un pas important dans les efforts déployés par le Yukon pour prévenir, gérer et nettoyer les sites contaminés et les déversements. Il entrera en vigueur le 1er mars 2027, ce qui fait que l’industrie et le gouvernement bénéficieront d’une période de transition pour s’adapter au nouveau cadre.
Notre gouvernement veille à ce que les terres et les eaux du Yukon soient protégées selon les normes les plus élevées. Ce nouveau règlement établit un cadre modernisé qui renforce la confiance dans les efforts de nettoyage, en s’appuyant sur les dernières avancées scientifiques et les meilleures pratiques. Il simplifiera les procédures de délivrance de permis et facilitera la décontamination, l’aménagement et la vente des propriétés contaminées, tout en préservant le Yukon que nous chérissons, aujourd’hui et pour les générations à venir.
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Le ministère de l’Environnement a d’abord consulté le public, les parties prenantes et les gouvernements autochtones au sujet du projet de règlement en 2018.
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Compte tenu du temps écoulé, le ministère a mené une deuxième série de consultations auprès des parties prenantes et des gouvernements autochtones du 6 août au 30 septembre 2024.
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Les réactions ont été largement favorables aux modifications proposées et une synthèse des résultats a été publiée sur le site Yukon.ca en mars 2025.
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La Loi sur l’environnement du Yukon a été modifiée en 2014 afin de renforcer les normes, la méthodologie et les processus administratifs liés à la gestion des sites contaminés et des déversements. En 2024, la Loi apportant des modifications d’ordre technique (Environnement) a été adoptée afin de soutenir la mise en œuvre du nouveau règlement sur les contaminants.
Laura Seeley
Communications
Conseil des ministres
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Chantelle Rivest
Communications
Ministère de l’Environnement
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