Communiqué commun du gouvernement du Yukon et de la Northern Community Land Trust Society
Le gouvernement du Yukon et la Northern Community Land Trust Society annoncent la conclusion d’une entente juridique inédite visant à protéger l’abordabilité des logements du projet 1096 à Whistle Bend – aujourd’hui et pour les générations à venir. En vertu de ce nouveau covenant d’origine législative, les 32 logements neufs du projet bénéficieront d’une protection permanente des prix inscrite directement dans le titre de bien-fonds. Il s’agit d’une avancée majeure qui permettra à un plus grand nombre de Yukonnaises et de Yukonnais, en particulier les familles à revenu faible ou modeste, d’accéder à la propriété à un prix stable et abordable.
Grâce aux modifications récentes apportées à la Loi de 2015 sur les titres de biens-fonds, cette entente est désormais inscrite sur le titre de bien-fonds. En d’autres termes, les règles ou les dispositions relatives au caractère abordable des logements restent attachées à la propriété lorsqu’elle est vendue à un nouveau propriétaire. L’entente limite le prix de revente au prix d’achat initial indexé en fonction de l’inflation et de la valeur des améliorations apportées par le propriétaire. Ce mécanisme évitera la revente du bien à sa pleine valeur marchande et continuera d’aider les familles à revenu faible ou modeste à accéder à la propriété.
Les travaux de construction du projet 1096 sont achevés à près de 50 %. Tous les logements sont hautement écoénergétiques et satisfont aux normes universelles d’accessibilité et d’inclusion. Compte tenu de la contribution du gouvernement du Yukon concernant l’acquisition des terrains et les financements d’une part, et du soutien des programmes fédéraux et des partenaires locaux d’autre part, les prix de ces logements devraient être 30 % en dessous de leur valeur marchande estimée. La fin des travaux est prévue d’ici mars 2026.
Les acheteurs admissibles inscrits sur une liste d’attente gérée doivent satisfaire à des conditions de revenus et de patrimoine et accepter les restrictions à la revente afin de s’assurer que les logements resteront abordables à long terme. Ce modèle novateur témoigne de l’engagement du gouvernement du Yukon à accroître les options de logement abordable par l’intermédiaire de partenariats, tout en levant les obstacles croissants à l’accès à la propriété pour la population yukonnaise.
Le logement est une priorité absolue pour le gouvernement, et nous sommes fiers de nous associer à la Northern Community Land Trust Society dans le cadre de ce covenant d’origine législative novateur pour le projet 1096. Cette approche innovante permet de garantir que les familles du Yukon pourront continuer à bénéficier de logements abordables, aujourd’hui et pour les générations à venir. En veillant à ce que les règles relatives au caractère abordable des logements soient rattachées à la propriété, nous contribuons à bâtir un Yukon plus fort et plus inclusif, où chaque personne aura la possibilité d’accéder à la propriété.
Grâce à des solutions novatrices, soutenues par la nouvelle législation sur les terres, un plus grand nombre de Yukonnaises et de Yukonnais pourront accéder à la propriété. Nous sommes heureux de nous associer à ce projet qui vise à mettre sur le marché des logements abordables à long terme pour la population dans le besoin.
Ce covenant d’origine législative constitue une nouvelle étape dans la modernisation de la législation pour offrir des solutions adaptées à la population yukonnaise. Il montre comment nous pouvons utiliser les outils juridiques de manière créative pour répondre aux besoins urgents des collectivités. C’est le parfait exemple d’une loi mise au service de la population et des générations futures du Yukon.
Une protection juridique solide est essentielle si l’on souhaite accomplir notre vision de logements abordables protégés dans la durée, au bénéfice des générations futures, contre les forces du marché qui transforment des logements ordinaires en actifs d’investissement. Nous remercions le gouvernement du Yukon pour son soutien et sa collaboration dans le cadre de l’élaboration et de l’application du nouveau covenant d’origine législative pour le projet 1096. Le Yukon joue le rôle de chef de file et nous sommes impatients de reproduire ce modèle, premier du genre au Canada, dans d’autres collectivités du territoire.
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Le projet 1096 est situé au 84, avenue Rampart dans le quartier Whistle Bend à Whitehorse.
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La Northern Community Land Trust Society a reçu 1 million de dollars du Fonds pour les initiatives en matière de logement de la Société d’habitation du Yukon. Elle est aussi admissible à un prêt pouvant atteindre 4 millions de dollars dans le cadre du Programme de prêts à la construction pour les promoteurs de la Société d’habitation du Yukon.
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Le projet 1096 a également reçu 2,4 millions de dollars du gouvernement fédéral par l’intermédiaire du Fonds d’innovation pour le logement abordable et 183 000 dollars par l’intermédiaire du programme Approche responsable pour le développement énergétique des collectivités du Nord.
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La Northern Community Land Trust Society est un organisme à but non lucratif fondé en novembre 2020. Son objectif est de créer des logements abordables à long terme pour les personnes à revenu faible ou modeste au Yukon.
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Les modifications récentes apportées à la Loi de 2015 sur les titres de biens-fonds permettent d’utiliser des covenants d’origine législative pour favoriser le logement abordable en établissant des règles précises sur la façon dont la propriété peut être utilisée, vendue ou louée pour garantir qu’elle reste abordable à long terme.
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Ce nouvel outil juridique garantit aussi que dès qu’un covenant est enregistré, les règles deviennent liées au titre du bien-fonds. Ainsi, toute personne qui achète le bien-fonds ou le logement doit également respecter ces règles, et non uniquement la personne ou l’entreprise qui avait conclu l’entente initiale.
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Voici les objectifs du Plan stratégique quinquennal Bâtisseur de chez-soi de la Société d’habitation du Yukon :
- améliorer l’expérience de la clientèle;
- renforcer le bien-être des collectivités;
- améliorer l’expérience des fournisseurs de logements;
- bâtir un avenir durable.
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Le soutien apporté au projet 1096 s’inscrit bien dans le deuxième, le troisième et le quatrième de ces objectifs.
Laura Seeley
Communications
Conseil des ministres
867-332-7627
[email protected]
Jason Seaton
Communications
Société d’habitation du Yukon
867-333-9571
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Laird Herbert
Northern Community Land Trust Society
867-334-1859
[email protected]