Dépôt d’un projet de loi pour les poursuites en justice liées aux opioïdes

Le gouvernement du Yukon a déposé le projet de loi no 3 intitulé Loi sur le recouvrement des dommages-intérêts et du coût des soins de santé liés aux opioïdes à l’Assemblée législative.

Le gouvernement du Yukon continue d’utiliser divers outils pour contrer les effets dommageables de l’usage des opioïdes dans le territoire. La loi constituerait un cadre législatif pour la participation du gouvernement du Yukon à un recours collectif pancanadien dirigé par le gouvernement de la Colombie-Britannique qui cible les pratiques dommageables des fabricants et des vendeurs de produits opioïdes.

Si la loi est adoptée, le Yukon ne ferait plus exception au Canada et serait dès lors en mesure d’intenter des poursuites en partenariat avec les provinces et les autres territoires pour des fautes liées aux opioïdes. La loi permettrait de recouvrer les coûts des dommages et des soins de santé auprès des fabricants et des grossistes de produits opioïdes et de leurs consultants qui se sont livrés à des pratiques dommageables, comme la représentation trompeuse de la dépendance que peuvent provoquer ces produits.