Nom Livre vert (pour comprendre l’Accord-cadre définitif)
Catégorie Votre gouvernement
Dernière mise à jour
Taille 5.52 Mo
Type de fichier pdf
Nombre de pages 81
Description
Sommaire détaillé qui explique au public, en langage simple, le contenu de l’Accord-cadre définitif.
(Document en anglais)