Formulaire de demande d’un document sur l’activité des utilisateurs

Nom Formulaire de demande d’un document sur l’activité des utilisateurs
Catégorie Santé et mieux-être
Dernière mise à jour
Taille  195.83 Ko
Type de fichier  pdf
Nombre de pages 2
Description

Remplissez ce formulaire pour obtenir une liste des utilisateurs de Santé et Affaires sociales ayant consulté vos renseignements médicaux personnels ou vos dossiers médicaux.

Protection des renseignements médicaux

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Date de modification : 2026-06-08