Demande d’enregistrement d’un plan d’arpentage pour éliminer les biens-fonds résiduels ou les descriptions par mesurage et délimitation (art. 83 et 84)

Nom Demande d’enregistrement d’un plan d’arpentage pour éliminer les biens-fonds résiduels ou les descriptions par mesurage et délimitation (art. 83 et 84)

Catégorie Logement et biens fonciers

Dernière mise à jour 23 février 2026

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Description

Formulaire à utiliser pour l’enregistrement d’un nouveau plan pour modifier la description officielle d’une parcelle

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Date de modification : 2026-03-10

Le gouvernement du Yukon reconnaît l’existence des territoires traditionnels des peuples autochtones partout au Yukon et souligne leur intendance de la terre et de l’eau ainsi que leur lien ancestral avec le territoire.

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Demande d’enregistrement d’un plan d’arpentage pour éliminer les biens-fonds résiduels ou les descriptions par mesurage et délimitation (art. 83 et 84)