Nom Déclaration de véhicule ancien
Catégorie Transports
Dernière mise à jour
Taille 30.45 Ko
Type de fichier pdf
Nombre de pages 1
Description
Formulaire à utiliser pour demander une plaque d’immatriculation pour un véhicule ancien. Le véhicule doit :
- avoir plus de 25 ans;
- être considéré comme article de collection;
- n’être utilisé que dans le cadre d’expositions, d’activités de club, de défilés et d’autres activités semblables et non à des fins de transport courant.
En savoir plus sur l’immatriculation d’un véhicule